Conditions générales de vente

Vendeur / prestataire

Le service KIDCLOCK est proposé par Mehdi Lopez, entrepreneur individuel, nom commercial ML Web Studio, SIRET 10223033100013, situé 110 Allée Jean Giono, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue, France. Contact : mdvs2404@gmail.com — 07 81 88 26 91.

Offre commercialisée

KIDCLOCK Pro est un abonnement mensuel donnant accès aux fonctionnalités professionnelles du service pour les assistant(e)s maternel(le)s : planning semaine par semaine, accueil régulier, pointage sécurisé, messagerie, absences, notifications, historique, exports, rattachement Structure/RH et gestion de l’abonnement.

Les parents invités n’ont pas d’abonnement séparé à payer pour utiliser leur espace lié à un accueil, y compris lorsqu’ils utilisent un lien sécurisé sans compte.

Clientèle professionnelle uniquement

L’abonnement KIDCLOCK Pro est vendu uniquement à des clients agissant dans un cadre professionnel : assistant(e)s maternel(le)s exerçant leur activité à titre professionnel, organismes, structures, collectivités, mairies, services RH ou entités assimilées. Les parents disposent uniquement d’un accès invité gratuit lié à un accueil et ne souscrivent pas directement d’abonnement payant.

En souscrivant à KIDCLOCK Pro, le client déclare utiliser le service pour les besoins de son activité professionnelle ou de la structure qu’il représente. Les présentes CGV sont donc établies pour une relation professionnelle. Si une situation particulière devait relever du droit de la consommation, les dispositions impératives applicables prévaudraient.

Prix

L’abonnement KIDCLOCK Pro est proposé au prix de 6 € par mois. Le prix est affiché avant validation du paiement. Sauf indication contraire, le prix est exprimé en euros. Le régime de TVA applicable dépend de la situation fiscale de l’éditeur au moment de la facturation. Si l’éditeur relève de la franchise en base de TVA, la facture peut mentionner : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via Stripe. KIDCLOCK ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois tant qu’il n’est pas résilié.

L’accès aux fonctionnalités réservées aux assistant(e)s maternel(le)s est activé après confirmation du paiement par Stripe et traitement automatique par KIDCLOCK.

Gestion et résiliation de l’abonnement

L’utilisateur abonné peut gérer son abonnement depuis son espace KIDCLOCK via le bouton « Gérer mon abonnement », qui ouvre le portail sécurisé Stripe. Ce portail permet notamment de consulter les factures, modifier le moyen de paiement ou résilier l’abonnement.

En cas de résiliation, l’accès peut rester actif jusqu’à la fin de la période déjà payée selon les paramètres de résiliation appliqués dans Stripe, puis devenir inactif automatiquement.

Absence de remboursement automatique

Sauf obligation légale contraire, période d’essai expressément indiquée ou geste commercial accepté par l’éditeur, tout mois commencé et payé est dû. Les demandes exceptionnelles peuvent être adressées à mdvs2404@gmail.com.

Droit de rétractation

L’abonnement KIDCLOCK Pro étant destiné à des clients professionnels utilisant le service pour les besoins de leur activité, aucun droit de rétractation de consommation n’est prévu dans le cadre normal de la souscription. Si une situation particulière devait relever de dispositions impératives protectrices, celles-ci seraient appliquées conformément à la réglementation applicable.

Factures et informations de facturation

Les justificatifs et factures liés au paiement peuvent être consultés via Stripe lorsque cette option est disponible dans le portail client. Pour toute question relative à la facturation, l’utilisateur peut contacter mdvs2404@gmail.com.

Le client professionnel s’engage à fournir des informations de facturation exactes et à jour, notamment son nom ou sa dénomination, son adresse de facturation, son email de facturation et, lorsque disponible ou nécessaire, son SIRET ou identifiant professionnel.

Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement, d’expiration de carte, d’opposition ou de non-renouvellement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu’à régularisation. Les données du compte peuvent rester conservées pendant une durée raisonnable afin de permettre une reprise de l’abonnement ou une demande d’export/suppression.

Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le client peut contacter l’éditeur par email à mdvs2404@gmail.com ou par téléphone au 07 81 88 26 91.

Le service étant vendu uniquement à des clients agissant dans un cadre professionnel, les litiges sont en principe des litiges entre professionnels. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action. Si une disposition impérative devait imposer un dispositif spécifique dans une situation donnée, cette disposition serait appliquée.